Institut international de recherche, l’IRD contribue à renforcer la résilience des sociétés face aux bouleversements globaux. Il est présent dans plus de 50 pays d’Afrique, d’Amérique latine, d’Asie et du Pacifique, ainsi que dans les Outre-mer.

Ses activités de recherche répondent de manière concrète à des besoins prioritaires : atténuation et adaptation aux changements climatiques, lutte contre la pauvreté et les inégalités, préservation de la biodiversité, accès aux soins, prise en compte des dynamiques sociales. Les questions de recherche sont élaborées avec les acteurs de terrain et les populations locales. Les équipes croisent les regards, les disciplines et les connaissances à travers des partenariats de long terme pour construire des solutions robustes et à fort impact.

L’IRD défend une recherche qui bénéficie au plus grand nombre. Il partage les résultats de ses projets et met la science au service de l’action. Il accompagne ainsi la transformation des sociétés vers des modèles sociaux, économiques et écologiques plus justes et durables.

Au sein du Pôle Appui à la recherche et au rayonnement scientifique international animé par le Secrétaire général, la Direction des affaires juridiques (DAJ) - Direction support transversale du Siège - a pour mission d’assurer la sécurité juridique pour l’ensemble de l’Institut et notamment des missions de conseil, d’expertise, d’aide à la décision, de veille juridique ainsi que de défense de ses intérêts devant les juridictions. Le/la chargé.e des affaires juridiques sera rattaché.e au Service « Contentieux et réglementation générale ».

Au sein du Service « Contentieux et réglementation générale », et sous la responsabilité de la Directrice des Affaires Juridiques et de la Directrice des affaires juridiques adjointe, le/la chargé.e des affaires juridiques apporte une mission générale de conseil et d’expertise en matière juridique et sur toutes questions réglementaires aux différentes structures de l’Institut dans la gestion des précontentieux et contentieux, et doit garantir la sécurité juridique et la défense des intérêts de l’Institut. 

MISSION :

Réglementation générale

• Mettre en place la réglementation et les normes juridiques internes
• Veille au respect des obligations juridiques
• Apporte son expertise sur des projets transversaux

Expertise

• Assure une mission générale de conseil, d’aide à la décision et d’expertise (gouvernance, directions, délégations régionales, représentations, …)

Précontentieux

• Identifie les zones de risques contentieux, gère l’ensemble des précontentieux de l’Institut
• Préparer et rédiger des notes de synthèse, des études ou répondre à des consultations destinées à des responsables de l'Institut

Contentieux

• Gère l’ensemble des contentieux de l’Institut. Dans ce cadre, il/elle instruit, rédige les écritures contentieuses (mémoires et conclusions), représente l’Institut devant les juridictions et suit la bonne exécution des jugements
• Gère les relations externes et internes

Institutionnelle

• Impulse ou participe à la mise en place ou l’amélioration du cadre réglementaire et de sa mise en œuvre au sein de l’institut
• Met en place la réglementation interne

Contractuelle

• Expertise des contrats relevant du droit public ou du droit privé                                                            

ACTIVITES :           

Réglementation générale

• Veiller au respect des obligations juridiques
• Assurer la sécurité juridique des actes de l’IRD
• Accompagner juridiquement les structures dans la mise en place de réglementations spécifiques à leur domaine
• Assurer une veille réglementaire, rédiger des actes juridiques (décisions administratives, des projets de délibérations, etc.).

Expertise

• Assurer une mission générale d’expertise, de conseil, d’avis et d’aide à la décision auprès de la gouvernance et des responsables de structures, des services sur toutes questions juridiques
• Anticiper et analyser l’impact des évolutions légales et réglementaires applicables à l’Institut pour appuyer les décisions et accompagner l’action
• Fournir des informations et des conseils argumentés sur la règle applicable à une situation donnée ; rédiger des notes, des études juridiques et rédiger des actes juridiques courants

Contentieuse et précontentieuse

• Gérer l’ensemble des précontentieux et contentieux de l’IRD en lien avec les structures concernées (directions, délégations régionales, représentations, etc.)
• Assurer la défense des intérêts de l’Institut devant les différents ordres de juridiction et en lien avec les auxiliaires de justices, le cas échéant

Formation et information

• Partager, valoriser et diffuser l’information et le savoir juridique à travers la mise en place de formations et d’outils de communication afin de développer la culture juridique

Participation aux dossiers transversaux portés par la direction

• Maîtriser le droit public français notamment le droit administratif, le droit de la Fonction publique, la responsabilité administrative, le droit de la commande publique, maîtriser la loi dite « Sapin 2 »
• Maîtriser le droit du contentieux public et avoir de bonnes notions en droit du contentieux privé français, posséder une très bonne culture juridique de l’ensemble des branches du droit et intégrer les contraintes juridiques locales (application du droit local à l’étranger)
• Très bonne connaissance de la réglementation relative aux instances et à l’organisation de leurs élections
• Techniques du raisonnement juridique, préparer un argumentaire juridique, conduire des négociations sur les précontentieux et assurer la défense juridique d’un établissement
• Savoir tirer les conséquences des dossiers traités, évaluer un risque juridique pour l’établissement en matière contentieuse, élaborer, et mettre en œuvre des procédures administratives, préparer un argumentaire juridique et exploiter des sources de données documentaires
• Savoir vulgariser le droit et savoir rendre compte auprès de sa direction (tableaux de bord et de suivi de l’activité, etc.)
• Posséder une capacité d’adaptation permettant de prendre en charge des missions relevant d’un périmètre élargi
• Connaître le statut des EPST et plus généralement l’organisation, le fonctionnement et les circuits de décision de la recherche publique

Vous faites preuve des qualités humaines suivantes

• Rigueur
• Autonomie
• Adaptabilité
• Discrétion
• Ecoute
• Qualité relationnelle

Master 2 en droit public.

Expérience de 5 ans exigée.