ARTICLE 1 : Objet
Les présentes «conditions générales d’utilisation» ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du portail Emploi IRD.
L’IRD se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 2 : Définition
Pour l’application des présentes conditions générales d’utilisation, les termes ci-après recouvrent les définitions suivantes:
- Site : désigne le Site internet accessible à l’adresse emploi-recrutement.ird.fr
- Utilisateur : désigne toute personne qui se connecte au site et consulte les pages ou rubriques accessibles sous le nom de domaine emploi-recrutement.ird.fr
- Compte Utilisateur : désigne l’espace personnel crée par l’Utilisateur, tel que décrit à l’article 3 ci-après
- Membre : l’Utilisateur devient Membre lorsqu’il est identifié sur le Site
- Identifiant et mot de passe : désignent l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent d’accéder à des services réservés aux catégories d’Utilisateurs. Le mot de passe est confidentiel
- Portail : désigne l’ensemble des services en ligne accessibles via l’adresse emploi-recrutement.ird.fr
- Service : désigne le service, permettant la recherche d’un emploi et la possibilité d’y postuler
- Données Personnelles : désigne toutes les Données collectée, générées ou traitées sur le Site.
ARTICLE 3 : Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation de ce Portail sont soumis à l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation par tout Utilisateur souhaitant accéder au portail. Elles constituent le contrat entre l’IRD et l’Utilisateur.
ARTICLE 4 : Mentions légales
Consulter notre page « Mentions légales» accessible au bas de chaque page du site.
ARTICLE 5 : Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services sont à la charge de l’Utilisateur.
L’accès aux services dédiés aux Membres via l’espace candidat s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au Portail peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
L’IRD est le propriétaire exclusif (et/ou a obtenu les autorisations requises) de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site.
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du Site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
Les droits concédés aux Utilisateurs n'impliquent aucun transfert de propriété sur un quelconque des droits détenus par l’IRD.
Les Utilisateurs s'engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle de l’IRD et s’engagent à informer le Site, sans délai, d’une quelconque atteinte et/ou infraction dont ils auraient connaissance.
ARTICLE 7 : Respect des Données Personnelles
Pour plus d’informations sur la protection et le traitement de vos données à caractère personnel et sur les cookies, consulter les pages "politique de confidentialité" et "cookies" du site
ARTICLE 8 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. Toutefois, le Site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. L’IRD ne saurait être tenu pour responsable quant au contenu des informations figurant sur ce Site vis-à-vis des Utilisateurs des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du Site.
Toute utilisation contraire aux Conditions Générales et/ou aux lois et règlements en vigueur donne droit au Site de suspendre, sans préavis, le Compte Utilisateurs ou de refuser l’accès à tout ou partie du Site.
ARTICLE 9 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée.